Conditions générales d'utilisation de Simpleo Autos SARL
2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Simpleo Autos SARL, entreprise de nettoyage située à Bordeaux. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires, y compris les professionnels et les particuliers. Les CGU définissent les règles de fonctionnement et les obligations de chacune des parties impliquées.
2. Services proposés
Simpleo Autos SARL propose des services de nettoyage résidentiel et professionnel, notamment pour les appartements, bureaux, commerces et espaces publics à Bordeaux. Les prestations incluent le nettoyage quotidien, le ménage de profondeur, le désinfection et la désinsectisation, ainsi que des services de nettoyage d'urgence. Les tarifs sont communiqués avant la réalisation des travaux, et les interventions s'effectuent conformément aux normes de qualité et de sécurité en vigueur.
3. Limitation de responsabilité
Simpleo Autos SARL limite sa responsabilité pour les dommages indirects, pénalités, pertes de profits, pertes de valeur ou toute autre perte non directe liée à l'utilisation des services. En cas de force majeure, tels que des intempéries ou des accidents non imputables à l'entreprise, la responsabilité de Simpleo Autos SARL ne peut être engagée pour les pertes subies par le client. Les garanties sont limitées aux dommages directs et mesurables.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles et commerciales des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet de Simpleo Autos SARL. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour des finalités commerciales et de gestion des commandes.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos et designs du site internet de Simpleo Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits d'auteur et les marques déposées, et à ne pas reproduire ou utiliser les informations sans autorisation.
6. Révocation et résiliation
Simpleo Autos SARL se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès aux services ou à l'account d'un utilisateur en cas de non-respect des CGU, de fraude ou de comportement contraire aux normes de sécurité et de qualité. Les utilisateurs doivent respecter les règles de l'entreprise et les directives fournies pour garantir la qualité et la sécurité des prestations.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et le Code de la commande publique. Les litiges relatifs aux CGU seront soumis aux tribunaux compétents en France, et les parties s'engagent à résoudre les différends par voie amiable avant de recourir à la justice.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Simpleo Autos SARL s'engage à garantir la qualité des services et à respecter les droits des consommateurs. Les clients peuvent présenter des réclamations en cas de non-respect des engagements contractuels. Toute réclamation doit être formulée dans les 15 jours suivant la réalisation des travaux, accompagnée de preuves documentaires. Les consommateurs bénéficient des protections prévues par la loi, notamment en cas de défaut de conformité ou de non-respect des engagements.